J.O. 157 du 8 juillet 2004
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Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0421598A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
A la date de publication au Journal officiel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31
Au 1er octobre 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31
Au 31 décembre 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 31